Le verdict de la Cour de justice de l’Union européenne est tombé. Les marques de luxe sont en droit d’interdire à leurs distributeurs agréés, de vendre leurs produits sur des plates-formes tierces sur Internet, telles qu’Amazon.
La justice allemande avait interrogé la justice européenne après que Coty Germany interdise à l’un de ses distributeurs, Parfümerie Akzente GmbH, de revendre ses produits cosmétiques sur le site allemand du distributeur américain Amazon.
Dans son communiqué, « la Cour rappelle dans ce contexte que la qualité de produits de luxe résulte non pas uniquement de leurs caractéristiques matérielles, mais également de l’allure et de l’image de prestige qui leur confèrent une sensation de luxe. Cette sensation constitue un élément essentiel de ces produits, dans la mesure où ils peuvent ainsi être distingués, par les consommateurs, des autres produits semblables. Une atteinte à cette sensation de luxe est dès lors susceptible d’affecter la qualité même de ces produits ».
« La décision de la CJUE représente une belle reconnaissance des spécificités du secteur du luxe, souligne dans un communiqué Elisabeth Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert. Elle conforte la stratégie de distribution omnichannel des maisons françaises du luxe, dans laquelle le digital joue un rôle essentiel, et réaffirme la liberté de choix de leur distributeur ».