| La cour d'appel de Paris a examiné mercredi la demande de trois retraités bourguignons qui affirment être les propriétaires de l’immeuble parisien abritant le restaurant Le Fouquet’s. La cour a indiqué qu’elle rendrait sa décision sur ce dossier le 11 mars prochain. Le 30 juin 2008, la fratrie avait été déboutée par la justice, mais ses héritiers avaient promis de « continuer à se battre » via une procédure d’appel. Depuis 50 ans, Lina Renault, ancienne maraîchère vivant dans la Côte-d’Or, a rassemblé de nombreux documents pour tenter de faire valoir les droits qu’elle revendique sur l’immeuble des Champs-Elysées, avec ses frères Pierre et Michel. Cette demande s’appuie, selon elle, sur un héritage remontant au XIXe siècle. En 2007, le premier Bureau des hypothèques de Paris avait publié l’attestation de propriété reconnaissant la transmission successorale et leur attribuait le prestigieux bâtiment d’une valeur de 70 millions d’euros. Cette décision avait déplu à la Société des restaurants du Café de Paris (RCP), qui détenait depuis 1929 des droits de propriété sur cet immeuble. La RCP avait alors assigné les Renault en justice, qui avait donné tort à la fratrie estimant qu’ils ne « démontraient pas de manière indubitable l'existence du droit de propriété qu'ils prétendent détenir". La justice avait souligné que l’attestation immobilière ne saurait constituer un titre de propriété. Le tribunal avait aussi rappelé la société RCP ayant, "depuis le 1er juillet 1929, pris possession de l'immeuble litigieux en qualité de propriétaire, elle bénéficie de la prescription depuis le 1er juillet 1949", invoquant le délai de 20 ans qui entérine tout droit de propriété non contesté pendant ce délai. |
